Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics
Article 23
Versions de la disposition
23. Lorsque la promenade se trouve adjacente à une zone affectée à un autre usage que la baignade, une clôture d’une hauteur minimale de 900 mm doit séparer la promenade de cette zone et la clôture doit être pourvue à chaque accès d’une barrière fermant à clef.
